Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par OMBRAE, auto-entrepreneur, au capital social de 200 € dont le siège social est situé au 7 Boulevard Eiffel, 21600 Longvic, immatriculée à la Chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro de siret 95397318700016 et gérant le site ombrae-ceramique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ombrae-ceramique.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OMBRAE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://ombrae-ceramique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://ombrae-ceramique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise OMBRAE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://ombrae-ceramique.com de l'entreprise OMBRAE, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise OMBRAE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Étant donné que chaque produit est fabriqué de manière artisanale, de légères variations de couleur, de forme et de taille peuvent se produire, et ne seront pas considérées comme des défauts. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, OMBRAE s'engage à en informer le Client avant ou après la validation de la commande, par l'envoi d'un email. Si la commande a été validée et le paiement effectué, OMBRAE s'engage à rembourser le Client. OMBRAE ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.

La vente des produits présentés dans le site https://ombrae-ceramique.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits pour un usage personnel uniquement et non destiné à la revente.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euros et toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable pour les micro-entreprises selon l'article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l'importateur du produit commandé. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxe d'état sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ombrae céramique. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L'entreprise OMBRAE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits sur son site https://ombrae-ceramique.com avec 2 options de paiement au choix :

Paiement par carte bancaire : le paiement peut être effectué avec les cartes de débit et crédit Mastercard, Visa, American Express, Maestro et Visa Electron sous réserve que la carte du client puisse être utilisée pour faire des achats en ligne. l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte débit/crédit». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise OMBRAE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise OMBRAE il peut le faire par email à l’adresse suivante : ombrae.atelier@gmail.com, soit par téléphone au 0688776328

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise OMBRAE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité ou un échange, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zone géographiques convenues par l'entreprise OMBRAE. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison à domicile avec suivi ou via MONDIAL RELAY, service de livraison en point relais avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société OMBRAE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage ou anomalie, toute protestation doit être effectuée auprès de OMBRAE céramique 14 jours suivant la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par OMBRAE Céramique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à OMBRAE Céramique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : ombrae.atelier@gmail.com, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

OMBRAE Céramique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://ombrae-ceramique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OMBRAE céramique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Ombrae céramique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.